SCI JACS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JACS est une société civile immatriculée le 16 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 374 675. Son siège social est situé 66 BD Malesherbes, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE CABAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JACS
INSEE- Dénomination
- SCI JACS
- SIREN
- 532 374 675
- SIRET (siège)
- 532 374 675 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR25532374675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 374 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 090 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2011
- Siège social
- 66 BD Malesherbes, 75008, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACS
L'acquisition, par voie d'apport, d'achat, d'échange ou autrement, de tous immeubles bâtis et non-bâtis, en France, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles; l'ouverture et la gestion de tous comptes bancaires, en France ou à l'étranger, la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, la conclusion de tout emprunt hypothécaire et, à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire d'un associé, le cas échéant, l'exploitation par voie de location ou autrement, de tout ou partie des immeubles de la société, à titre civil; le cas échéant, la vente, l'échange et l'arbitrage, de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la société, à condition de respecter le caractère civil de la société.
Finances de SCI JACS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACS
INSEEBODACCFINANCIERE CLEMENT
Autre
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JACS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
532 374 675 00033 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 6820B
- 92100 Boulogne-BillancourtFermé
532 374 675 00025 · ouvert le 17 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JACS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JACS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/50644
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculée le 2011-05-16 · Début d'activité : 2011-04-27
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : CABAU Sylvie modification le 12 Juin 2017 ; Associé : FINANCIERE CLEMENT représenté par CLEMENT James Francis en fonction le 16 Mai 2011
- création
Date d'effet : 16 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI JACS
Quel est le numéro SIREN de SCI JACS ?
Le numéro SIREN de SCI JACS est 532 374 675. Le SIRET de son siège social est 532 374 675 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25532374675.
Qui dirige SCI JACS ?
SCI JACS est dirigée par SYLVIE CABAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACS ?
Le siège social de SCI JACS est situé 66 BD Malesherbes, 75008 Paris.
SCI JACS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACS.
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