SCI JADA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,49 €
- Effectif
- Non publié
SCI JADA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 460 634. Son siège social est situé 15 rue de la Gare, 57420 Coin-sur-Seille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DANIEL MONCOLLIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JADA
INSEE- Dénomination
- SCI JADA
- SIREN
- 950 460 634
- SIRET (siège)
- 950 460 634 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81950460634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 460 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 30,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 octobre 1989
- Siège social
- 15 RUE DE LA GARE, 57420, COIN-SUR-SEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JADA
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION ET MISE EN VALEUR D'UN PATRIMOINE IM- MOBILIER EXPLOITATION DE DROITS D'USUFRUIT
Finances de SCI JADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JADA
INSEEÉtablissements de SCI JADA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57420 COIN-SUR-SEILLESiègeActif
950 460 634 00013 · ouvert le 10 octobre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JADA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI JADA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JADA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/02432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 février 2025 · N° 22/02050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 02 juin 2022 · N° 22/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-19.568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JADA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI JADA
Quel est le numéro SIREN de SCI JADA ?
Le numéro SIREN de SCI JADA est 950 460 634. Le SIRET de son siège social est 950 460 634 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81950460634.
Qui dirige SCI JADA ?
SCI JADA est dirigée par DANIEL MONCOLLIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JADA ?
Le siège social de SCI JADA est situé 15 rue de la Gare, 57420 Coin-sur-Seille.
SCI JADA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JADA.
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