SCI PAUL ANDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI PAUL ANDRE est une SCI immatriculée le 28 septembre 2000 sous le numéro SIREN 432 994 937. Elle est domiciliée Ferme Saint Laurent Monsieur Bilocq Dominique, 57420 Coin-sur-Seille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE BILOCQ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PAUL ANDRE
INSEE- Dénomination
- SCI PAUL ANDRE
- SIREN
- 432 994 937
- SIRET (siège)
- 432 994 937 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11432994937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 994 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 septembre 2000
- Siège social
- FERME SAINT LAURENT MONSIEUR BILOCQ DOMINIQUE, 57420, COIN-SUR-SEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAUL ANDRE
Acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis et tous travaux de construction rénovation viabilisation entretien et administration
Finances de SCI PAUL ANDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAUL ANDRE
INSEEÉtablissements de SCI PAUL ANDRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57420 COIN-SUR-SEILLESiègeActif
432 994 937 00014 · ouvert le 04 août 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PAUL ANDRE
INPIComptes annuels de SCI PAUL ANDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUL ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAUL ANDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUL ANDRE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026006988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2023023992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 28 septembre 2017 · N° 15/07791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAUL ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAUL ANDRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI PAUL ANDRE
Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL ANDRE ?
Le numéro SIREN de SCI PAUL ANDRE est 432 994 937. Le SIRET de son siège social est 432 994 937 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11432994937.
Qui dirige SCI PAUL ANDRE ?
SCI PAUL ANDRE est dirigée par DOMINIQUE BILOCQ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAUL ANDRE ?
Le siège social de SCI PAUL ANDRE est situé Ferme Saint Laurent Monsieur Bilocq Dominique, 57420 Coin-sur-Seille.
SCI PAUL ANDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAUL ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAUL ANDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUL ANDRE.
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