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SCI JADM

Active
Siren444 791 651SCI69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISCréée le 10 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JADM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 791 651. Elle est domiciliée Les Poutoux, 69220 Belleville-en-Beaujolais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES BRUNAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JADM

Dénomination
SCI JADM
SIREN
444 791 651
SIRET (siège)
444 791 651 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91444791651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 791 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2003
Siège social
LES POUTOUX, 69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JADM

Acquistion administration gestion par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI JADM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JADM

JB

JACQUES BRUNAND

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI JADM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISSiègeActif

    444 791 651 00011 · ouvert le 30 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JADM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI JADM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JADM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JADM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JADM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JADM. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JADM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JADM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI JADM

Quel est le numéro SIREN de SCI JADM ?

Le numéro SIREN de SCI JADM est 444 791 651. Le SIRET de son siège social est 444 791 651 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91444791651.

Qui dirige SCI JADM ?

SCI JADM est dirigée par JACQUES BRUNAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JADM ?

Le siège social de SCI JADM est situé Les Poutoux, 69220 Belleville-en-Beaujolais.

SCI JADM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JADM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JADM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JADM.

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