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SCI JADVSL

Active
Siren481 343 424Société civile27380 DOUVILLE-SUR-ANDELLECréée le 15 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI JADVSL est une société civile immatriculée le 15 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 343 424. Elle est domiciliée 104 rue de l’Essart, 27380 Douville-sur-Andelle. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. JOSE DOMINGUES exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JADVSL

Dénomination
SCI JADVSL
SIREN
481 343 424
SIRET (siège)
481 343 424 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14481343424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 343 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
400 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
15 mars 2005
Siège social
104 RUE DE L’ESSART, 27380, DOUVILLE-SUR-ANDELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JADVSL

acquisition gestion location de tout bien immobilier

Finances de SCI JADVSL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JADVSL

JD

JOSE DOMINGUES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2005) · 21 ans

LL

LUDOVIC LEPRON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2005) · 21 ans

DV

DAVID VAILLANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2005) · 21 ans

SV

SOPHIE VANDENBROUCKE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI JADVSL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27380 DOUVILLE-SUR-ANDELLESiègeActif

    481 343 424 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI JADVSL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI JADVSL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JADVSL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JADVSL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JADVSL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JADVSL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JADVSL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JADVSL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI JADVSL

Quel est le numéro SIREN de SCI JADVSL ?

Le numéro SIREN de SCI JADVSL est 481 343 424. Le SIRET de son siège social est 481 343 424 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14481343424.

Qui dirige SCI JADVSL ?

SCI JADVSL est dirigée par JOSE DOMINGUES, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JADVSL ?

Le siège social de SCI JADVSL est situé 104 rue de l’Essart, 27380 Douville-sur-Andelle.

SCI JADVSL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JADVSL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JADVSL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JADVSL.

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