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SCI JAFA

Active
Siren417 656 501SCI89290 VENOYCréée le 20 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 656 501, SCI JAFA est une SCI créée le 20 février 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All de Sevry Soleines, 89290 Venoy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CHANTAL MOUROLIN DRILLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JAFA

Dénomination
SCI JAFA
SIREN
417 656 501
SIRET (siège)
417 656 501 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48417656501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 656 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 février 1998
Siège social
2 ALL DE SEVRY SOLEINES, 89290, VENOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAFA

propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle peut devenir propriétaire.

Finances de SCI JAFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAFA

CM

CHANTAL MOUROLIN DRILLON

Gérant

Depuis la création (20 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI JAFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89290 VENOYSiègeActif

    417 656 501 00018 · ouvert le 07 janvier 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JAFA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAFA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAFA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1998

Questions fréquentes sur SCI JAFA

Quel est le numéro SIREN de SCI JAFA ?

Le numéro SIREN de SCI JAFA est 417 656 501. Le SIRET de son siège social est 417 656 501 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48417656501.

Qui dirige SCI JAFA ?

SCI JAFA est dirigée par CHANTAL MOUROLIN DRILLON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JAFA ?

Le siège social de SCI JAFA est situé 2 All de Sevry Soleines, 89290 Venoy.

SCI JAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAFA.

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