SCI LA COUDRAYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA COUDRAYE est une SCI immatriculée le 19 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 456 191. Son siège social est situé Moulin de la Coudre, 89290 Venoy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN VAURY, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA COUDRAYE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COUDRAYE
- SIREN
- 383 456 191
- SIRET (siège)
- 383 456 191 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92383456191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 456 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 novembre 1991
- Siège social
- MOULIN DE LA COUDRE, 89290, VENOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COUDRAYE
acquisition, prise à bail, aménagement de tous terrains, batiments et immeubles, la mise en valeur et la location desdits biens.
Finances de SCI LA COUDRAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COUDRAYE
INSEEÉtablissements de SCI LA COUDRAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89290 VENOYSiègeActif
383 456 191 00014 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA COUDRAYE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA COUDRAYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COUDRAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA COUDRAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COUDRAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COUDRAYE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/02109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 février 2023 · N° 22/01318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COUDRAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA COUDRAYE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI LA COUDRAYE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COUDRAYE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COUDRAYE est 383 456 191. Le SIRET de son siège social est 383 456 191 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92383456191.
Qui dirige SCI LA COUDRAYE ?
SCI LA COUDRAYE est dirigée par JEAN VAURY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA COUDRAYE ?
Le siège social de SCI LA COUDRAYE est situé Moulin de la Coudre, 89290 Venoy.
SCI LA COUDRAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COUDRAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COUDRAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COUDRAYE.