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SCI JAFA

Active
Siren421 243 494SCI14230 ISIGNY-SUR-MERCréée le 22 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 243 494, SCI JAFA est une SCI créée le 22 décembre 1998. Elle est domiciliée 2432 Rte de la Belle Croix Neuilly-la-For, 14230 Isigny-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACKY FAUVEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JAFA

Dénomination
SCI JAFA
SIREN
421 243 494
SIRET (siège)
421 243 494 00034
N° TVA intracommunautaire
FR41421243494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 243 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 1998
Siège social
2432 RTE DE LA BELLE CROIX NEUILLY-LA-FOR, 14230, ISIGNY-SUR-MER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI JAFA

Acquisition de biens et droits immobiliers sis à Rambouillet, rue Raymond patenôtre, leur gestion, leur location, leur entretien et leur mise en valeur

Finances de SCI JAFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAFA

JF

JACKY FAUVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 1998) · 27 ans

AV

ARLETTE VALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI JAFA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 14230 ISIGNY-SUR-MERSiègeActif

    421 243 494 00034 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820B

  • 78120 RAMBOUILLETFermé

    421 243 494 00018 · ouvert le 07 décembre 1998 · NAF 6820B

  • 14230 ISIGNY-SUR-MERFermé

    421 243 494 00026 · ouvert le 28 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAFA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 26 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAFA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAFA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculée le 2013-09-05 · Début d'activité : 2013-08-28

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI JAFA

Quel est le numéro SIREN de SCI JAFA ?

Le numéro SIREN de SCI JAFA est 421 243 494. Le SIRET de son siège social est 421 243 494 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41421243494.

Qui dirige SCI JAFA ?

SCI JAFA est dirigée par JACKY FAUVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAFA ?

Le siège social de SCI JAFA est situé 2432 Rte de la Belle Croix Neuilly-la-For, 14230 Isigny-sur-Mer.

SCI JAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAFA.

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