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SCI JAFA

Active
Siren443 252 598SCI24370 PECHS-DE-L'ESPERANCECréée le 06 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JAFA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 252 598. Le siège social de l'entreprise se trouve LES TRAVERS Cazoulès Cazoulès, 24370 Pechs-de-l'Esperance. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN ARPAILLANGE, gérant.

Fiche d'identité de SCI JAFA

Dénomination
SCI JAFA
SIREN
443 252 598
SIRET (siège)
443 252 598 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35443252598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 252 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2002
Siège social
LES TRAVERS Cazoulès Cazoulès, 24370, PECHS-DE-L'ESPERANCE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI JAFA

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI JAFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAFA

JA

JEAN ARPAILLANGE

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2002) · 24 ans

FM

FRANCOISE MONSALVY Epouse ARPAILLANGE

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI JAFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24370 PECHS-DE-L'ESPERANCESiègeActif

    443 252 598 00018 · ouvert le 06 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAFA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAFA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAFA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI JAFA

Quel est le numéro SIREN de SCI JAFA ?

Le numéro SIREN de SCI JAFA est 443 252 598. Le SIRET de son siège social est 443 252 598 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35443252598.

Qui dirige SCI JAFA ?

SCI JAFA est dirigée par JEAN ARPAILLANGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAFA ?

Le siège social de SCI JAFA est situé LES TRAVERS Cazoulès Cazoulès, 24370 Pechs-de-l'Esperance.

SCI JAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAFA.

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