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SCI JAFRANVILLE

Active
Siren348 074 337SCI14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONCréée le 23 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JAFRANVILLE est une SCI immatriculée le 23 septembre 1988 sous le numéro SIREN 348 074 337. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Basse rue, 14760 Bretteville-sur-Odon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE LUCOTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JAFRANVILLE

Dénomination
SCI JAFRANVILLE
SIREN
348 074 337
SIRET (siège)
348 074 337 00026
N° TVA intracommunautaire
FR78348074337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 074 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 1988
Siège social
7 BASSE RUE, 14760, BRETTEVILLE-SUR-ODON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JAFRANVILLE

Sans exploitation commerciale

Finances de SCI JAFRANVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAFRANVILLE

FL

FRANCOISE LUCOTTE

Gérant

Depuis la création (23 septembre 1988) · 38 ans

JV

JACQUES VILLENEAU

Gérant

Depuis la création (23 septembre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI JAFRANVILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONSiègeActif

    348 074 337 00026 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B

  • 14111 LOUVIGNYFermé

    348 074 337 00018 · ouvert le 02 septembre 1988 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI JAFRANVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAFRANVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAFRANVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAFRANVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAFRANVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JAFRANVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAFRANVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAFRANVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1988

Questions fréquentes sur SCI JAFRANVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI JAFRANVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI JAFRANVILLE est 348 074 337. Le SIRET de son siège social est 348 074 337 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78348074337.

Qui dirige SCI JAFRANVILLE ?

SCI JAFRANVILLE est dirigée par FRANCOISE LUCOTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAFRANVILLE ?

Le siège social de SCI JAFRANVILLE est situé 7 Basse rue, 14760 Bretteville-sur-Odon.

SCI JAFRANVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAFRANVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAFRANVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAFRANVILLE.

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