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SCI JAHLY

Active
Siren792 363 210SCI09220 VAL-DE-SOSCréée le 10 avril 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
500 €

SCI JAHLY est une SCI immatriculée le 10 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 363 210. Le siège social de l'entreprise se trouve Arconac, 09220 Val-de-Sos. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VINCENT LEMASSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JAHLY

Dénomination
SCI JAHLY
SIREN
792 363 210
SIRET (siège)
792 363 210 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76792363210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 363 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 avril 2013
Siège social
ARCONAC, 09220, VAL-DE-SOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAHLY

Acquisition et gestion de tout immeuble et notamment un bien immobilier sis "ARCONAC" 09220 VICDESSOS

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Finances de SCI JAHLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JAHLY

VL

VINCENT LEMASSON

Gérant

Depuis la création (10 avril 2013) · 13 ans

CP

CAROLE PARRAUD

Autre

Depuis la création (10 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI JAHLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09220 VAL-DE-SOSSiègeActif

    792 363 210 00016 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAHLY

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI JAHLY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI JAHLY.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 06 décembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 février 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 11 mars 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2018 · publié le 11 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FOIX

Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire représentée par son gérant en exercice Mr LEMASSON (Vincent) ; date de cessation des paiements le 6 juin 2015 ; désignant comme liquidateur la SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), sise 23, rue Th. Delcassé, 09000 Foix ; RG n° : 17/00020

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 décembre 2017 · publié le 29 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FOIX

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire représentée par son gérant en exercice Mr LEMASSON (Vincent) ; date de cessation des paiements le : 6 juin 2015 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), sise 23, rue Th. Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00020

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JAHLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAHLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JAHLY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FOIX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-07 · Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire représentée par son gérant en exercice Mr LEMASSON (Vincent) ; date de cessation des paiements le 6 juin 2015 ; désignant comme liquidateur la SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), sise 23, rue Th. Delcassé, 09000 Foix ; RG n° : 17/00020

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-12-06 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire représentée par son gérant en exercice Mr LEMASSON (Vincent) ; date de cessation des paiements le : 6 juin 2015 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), sise 23, rue Th. Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00020

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-15

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI JAHLY

Quel est le numéro SIREN de SCI JAHLY ?

Le numéro SIREN de SCI JAHLY est 792 363 210. Le SIRET de son siège social est 792 363 210 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76792363210.

Qui dirige SCI JAHLY ?

SCI JAHLY est dirigée par VINCENT LEMASSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAHLY ?

Le siège social de SCI JAHLY est situé Arconac, 09220 Val-de-Sos.

SCI JAHLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAHLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAHLY est-elle en procédure collective ?

SCI JAHLY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 décembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 11 mars 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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