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SCI JAILLOT

Active
Siren449 657 519SCI38300 RUY-MONTCEAUCréée le 22 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JAILLOT est une SCI immatriculée le 22 août 2003 sous le numéro SIREN 449 657 519. Elle est domiciliée 41 Che du Combat, 38300 Ruy-Montceau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. NATHALIE CHAMPON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JAILLOT

Dénomination
SCI JAILLOT
SIREN
449 657 519
SIRET (siège)
449 657 519 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68449657519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 657 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 août 2003
Siège social
41 CHE DU COMBAT, 38300, RUY-MONTCEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAILLOT

l'acquisition de terrains, d'immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit leur destination, par voie d'achat, échange, apport ou toute autre opération juridique quelconque, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la construction, la location, l'admnistration et l'exploitation par bail, location ou autrement de terrains, immeubles ou fractions d'immeubles, éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation au moyen de vente, échange, apport en société etc... de ces immeubles et terrains devenus inutiles à la société.

Finances de SCI JAILLOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAILLOT

NC

NATHALIE CHAMPON

Autre

Depuis la création (22 août 2003) · 23 ans

RJ

RENE JAILLOT

Autre

Depuis la création (22 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI JAILLOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 RUY-MONTCEAUSiègeActif

    449 657 519 00012 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JAILLOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAILLOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAILLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAILLOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAILLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAILLOT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAILLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAILLOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2003

Questions fréquentes sur SCI JAILLOT

Quel est le numéro SIREN de SCI JAILLOT ?

Le numéro SIREN de SCI JAILLOT est 449 657 519. Le SIRET de son siège social est 449 657 519 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68449657519.

Qui dirige SCI JAILLOT ?

SCI JAILLOT est dirigée par NATHALIE CHAMPON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAILLOT ?

Le siège social de SCI JAILLOT est situé 41 Che du Combat, 38300 Ruy-Montceau.

SCI JAILLOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAILLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAILLOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAILLOT.

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