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SCI JAITY

Active
Siren411 809 114SCI61190 TOUROUVRE AU PERCHECréée le 16 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JAITY est une SCI immatriculée le 16 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 809 114. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE DU 13 AOUT 1944 TOUROUVRE Tourouvre, 61190 Tourouvre au Perche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANDRZEJ MATUSZAK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JAITY

Dénomination
SCI JAITY
SIREN
411 809 114
SIRET (siège)
411 809 114 00043
N° TVA intracommunautaire
FR46411809114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 809 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 1997
Siège social
12 RUE DU 13 AOUT 1944 TOUROUVRE Tourouvre, 61190, TOUROUVRE AU PERCHE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI JAITY

Acquisition et exploitation des biens et droits immobiliers.

Finances de SCI JAITY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAITY

AC

ALAIN CROS

Autre

Depuis la création (16 avril 1997) · 29 ans

AM

ANDRZEJ MATUSZAK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI JAITY

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 61190 TOUROUVRE AU PERCHESiègeActif

    411 809 114 00043 · ouvert le 31 mars 2023 · NAF 6820B

  • 92400 COURBEVOIEFermé

    411 809 114 00019 · ouvert le 11 avril 1997 · NAF 702A

  • 75017 PARISFermé

    411 809 114 00035 · ouvert le 11 avril 1997 · NAF 6820A

  • 92700 COLOMBESFermé

    411 809 114 00027 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI JAITY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 10 février 2015

  • Acte

Dépôt du 10 février 2015

  • Acte

Dépôt du 02 août 2006

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAITY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAITY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAITY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAITY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JAITY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAITY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculée le 2023-04-20 · Début d'activité : 2023-03-31

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI JAITY

Quel est le numéro SIREN de SCI JAITY ?

Le numéro SIREN de SCI JAITY est 411 809 114. Le SIRET de son siège social est 411 809 114 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46411809114.

Qui dirige SCI JAITY ?

SCI JAITY est dirigée par ANDRZEJ MATUSZAK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAITY ?

Le siège social de SCI JAITY est situé 12 RUE DU 13 AOUT 1944 TOUROUVRE Tourouvre, 61190 Tourouvre au Perche.

SCI JAITY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAITY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAITY.

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