SCI JALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 429 176, SCI JALA est une SCI créée le 8 janvier 1999. Son siège social est situé 12 rue Nationale, 69480 Anse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE LABATY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JALA
INSEE- Dénomination
- SCI JALA
- SIREN
- 421 429 176
- SIRET (siège)
- 421 429 176 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16421429176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 429 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 1999
- Siège social
- 12 RUE NATIONALE, 69480, ANSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JALA
ACQUISITION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES SITUES EN FRANCE
Finances de SCI JALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JALA
INSEEÉtablissements de SCI JALA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69480 ANSESiègeFermé
421 429 176 00017 · ouvert le 05 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JALA
INPIComptes annuels de SCI JALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JALA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 février 2025 · N° 24/03201
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-14.442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JALA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- création
Date d'effet : 08 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI JALA
Quel est le numéro SIREN de SCI JALA ?
Le numéro SIREN de SCI JALA est 421 429 176. Le SIRET de son siège social est 421 429 176 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16421429176.
Qui dirige SCI JALA ?
SCI JALA est dirigée par MARIE LABATY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JALA ?
Le siège social de SCI JALA est situé 12 rue Nationale, 69480 Anse.
SCI JALA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JALA.
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