SCI JALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 422 123, SCI JALA est une SCI créée le 27 mars 2008. Son siège social est situé 4 Imp Nelson Mandelat, 47240 Bon-Encontre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENT SAINT MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JALA
INSEE- Dénomination
- SCI JALA
- SIREN
- 503 422 123
- SIRET (siège)
- 503 422 123 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49503422123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 422 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2008
- Siège social
- 4 IMP NELSON MANDELAT, 47240, BON-ENCONTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JALA
Acquisition administration gestion location & construction de tous immeubles
Finances de SCI JALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JALA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mars 2008) · 18 ans
Établissements de SCI JALA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47240 BON-ENCONTRESiègeActif
503 422 123 00011 · ouvert le 06 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JALA
INPIComptes annuels de SCI JALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JALA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 février 2025 · N° 24/03201
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-14.442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JALA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-27 · Début d'activité : 2008-03-06
- création
Date d'effet : 27 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI JALA
Quel est le numéro SIREN de SCI JALA ?
Le numéro SIREN de SCI JALA est 503 422 123. Le SIRET de son siège social est 503 422 123 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49503422123.
Qui dirige SCI JALA ?
SCI JALA est dirigée par LAURENT SAINT MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JALA ?
Le siège social de SCI JALA est situé 4 Imp Nelson Mandelat, 47240 Bon-Encontre.
SCI JALA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JALA.
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