SCI JALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI JALE est une SCI immatriculée le 2 mai 2006 sous le numéro SIREN 489 860 239. Son siège social est situé zi du Parc A Stock, 62820 Libercourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVES-MARIE LEGRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JALE
INSEE- Dénomination
- SCI JALE
- SIREN
- 489 860 239
- SIRET (siège)
- 489 860 239 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77489860239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 860 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2006
- Siège social
- ZI DU PARC A STOCK, 62820, LIBERCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JALE
ACQUISITION PROPRIETE GESTION EXPLOITATION PAR BAIL D'IMMEUBLES AINSI QUE TOUTE OPERATION DE CARACTERE CIVIL SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL
Finances de SCI JALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mai 2006) · 20 ans
Établissements de SCI JALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62820 LIBERCOURTSiègeActif
489 860 239 00016 · ouvert le 15 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JALE
INPIComptes annuels de SCI JALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JALE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 07 février 2025 · N° 18/02132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
- création
Date d'effet : 02 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI JALE
Quel est le numéro SIREN de SCI JALE ?
Le numéro SIREN de SCI JALE est 489 860 239. Le SIRET de son siège social est 489 860 239 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77489860239.
Qui dirige SCI JALE ?
SCI JALE est dirigée par YVES-MARIE LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JALE ?
Le siège social de SCI JALE est situé zi du Parc A Stock, 62820 Libercourt.
SCI JALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JALE.
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