SCI JALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JALE est une SCI immatriculée le 30 août 2018 sous le numéro SIREN 841 913 122. Son siège social est situé 70 Imp des Pins, 01580 Izernore. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALBERT CARMINATI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JALE
INSEE- Dénomination
- SCI JALE
- SIREN
- 841 913 122
- SIRET (siège)
- 841 913 122 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR28841913122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 913 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 440 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 2018
- Siège social
- 70 IMP DES PINS, 01580, IZERNORE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JALE
acquisition de biens immobiliers, exploitation par bail, location
Finances de SCI JALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JALE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2018 à avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JALE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01580 IZERNORESiègeActif
841 913 122 00021 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 6820B
- 01580 IZERNOREFermé
841 913 122 00013 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JALE
INPIComptes annuels de SCI JALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JALE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 07 février 2025 · N° 18/02132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JALE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : Albert, Jean ; Associé indéfiniment responsable : CARMINATI Gracinda Maria
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-30 · Début d'activité : 2018-08-01
- création
Date d'effet : 30 août 2018
Questions fréquentes sur SCI JALE
Quel est le numéro SIREN de SCI JALE ?
Le numéro SIREN de SCI JALE est 841 913 122. Le SIRET de son siège social est 841 913 122 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28841913122.
Qui dirige SCI JALE ?
SCI JALE est dirigée par ALBERT CARMINATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JALE ?
Le siège social de SCI JALE est situé 70 Imp des Pins, 01580 Izernore.
SCI JALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JALE.
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