SCI JALI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JALI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 169 109. Son siège social est situé za le Jarisson Tocane Saint Apre, 24350 Tocane-Saint-Apre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LILIANE PELLETIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JALI
INSEE- Dénomination
- SCI JALI
- SIREN
- 409 169 109
- SIRET (siège)
- 409 169 109 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81409169109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 169 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 1996
- Siège social
- ZA LE JARISSON TOCANE SAINT APRE, 24350, TOCANE-SAINT-APRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JALI
PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION DE BIENS
Finances de SCI JALI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JALI
INSEEÉtablissements de SCI JALI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24350 TOCANE-SAINT-APRESiègeActif
409 169 109 00017 · ouvert le 08 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JALI
INPIComptes annuels de SCI JALI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JALI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JALI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-18.438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/50076
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03900
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/06027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/17115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JALI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- création
Date d'effet : 08 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI JALI
Quel est le numéro SIREN de SCI JALI ?
Le numéro SIREN de SCI JALI est 409 169 109. Le SIRET de son siège social est 409 169 109 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81409169109.
Qui dirige SCI JALI ?
SCI JALI est dirigée par LILIANE PELLETIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JALI ?
Le siège social de SCI JALI est situé za le Jarisson Tocane Saint Apre, 24350 Tocane-Saint-Apre.
SCI JALI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JALI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JALI.
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