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SCI JAM 1985

Active
Siren980 163 752SCI69290 CraponneCréée le 05 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 980 163 752, SCI JAM 1985 est une SCI créée le 5 octobre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 RUE Jean-Claude Martin, 69290 Craponne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Emmanuelle MOINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JAM 1985

Dénomination
SCI JAM 1985
SIREN
980 163 752
SIRET (siège)
980 163 752 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94980163752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 163 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2023
Siège social
31 RUE Jean-Claude Martin, 69290, Craponne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAM 1985

L'acquisition de terrains, l'exploitation et la mise en valeur de ces terrains pour l'édification d'immeubles et l'exploitation par bail ou autrement de ces constructions. L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI JAM 1985

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAM 1985

EM

Emmanuelle MOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2023) · 3 ans

AB

Aurélien BROUILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2023) · 3 ans

JG

Jérémy GARCON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI JAM 1985

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69290 CraponneSiègeActif

    980 163 752 00010 · ouvert le 02 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAM 1985

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAM 1985

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAM 1985. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAM 1985

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAM 1985. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JAM 1985 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAM 1985 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAM 1985

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-02

  1. création

Questions fréquentes sur SCI JAM 1985

Quel est le numéro SIREN de SCI JAM 1985 ?

Le numéro SIREN de SCI JAM 1985 est 980 163 752. Le SIRET de son siège social est 980 163 752 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94980163752.

Qui dirige SCI JAM 1985 ?

SCI JAM 1985 est dirigée par Emmanuelle MOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAM 1985 ?

Le siège social de SCI JAM 1985 est situé 31 RUE Jean-Claude Martin, 69290 Craponne.

SCI JAM 1985 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAM 1985 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAM 1985 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAM 1985.

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