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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 037 737, SCI JAM est une SCI créée le 6 décembre 2001. Son siège social est situé 1600 Rte de Ferrieres, 74350 Cuvat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNIE ARIBART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JAM

Dénomination
SCI JAM
SIREN
440 037 737
SIRET (siège)
440 037 737 00028
N° TVA intracommunautaire
FR65440037737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 037 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 530 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2001
Siège social
1600 RTE DE FERRIERES, 74350, CUVAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JAM

Propriété et jouissance par acquisition, prise en location, bail à construction, crédit bail immobilier ou autre, de tous immeubles, administration et exploitation desdits immeubles.

Finances de SCI JAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JAM

AA
EM
LM
I

Indivision PILLAC

Autre

Anciens dirigeants (2)

DP

devient gérant PILLAC

ARIBART Annie Marie-Paule Eugénie nom d'usage · de mars 2014 à avril 2021

NP

n'est plus gérant PILLAC

PILLAC Jean-Michel André Francois nom d'usage · de février 2014 à mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74350 CUVATSiègeActif

    440 037 737 00028 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    440 037 737 00010 · ouvert le 10 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 19 février 2021

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    PILLAC Julie nom d'usage : PILLAC-MAGE devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    ARIBART Annie Marie-Paule Eugénie nom d'usage : PILLAC devient gérant.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    PILLAC Jean-Michel André Francois nom d'usage : PILLAC n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI JAM

Quel est le numéro SIREN de SCI JAM ?

Le numéro SIREN de SCI JAM est 440 037 737. Le SIRET de son siège social est 440 037 737 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65440037737.

Qui dirige SCI JAM ?

SCI JAM est dirigée par ANNIE ARIBART, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAM ?

Le siège social de SCI JAM est situé 1600 Rte de Ferrieres, 74350 Cuvat.

SCI JAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAM.