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SCI JAM

Active
Siren445 156 920SCI68118 HIRTZBACHCréée le 18 février 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2003, identifiée par le SIREN 445 156 920. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Mal de Lattre de Tassigny Hirtzbach, 68118 Hirtzbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DELPHINE MIDOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JAM

Dénomination
SCI JAM
SIREN
445 156 920
SIRET (siège)
445 156 920 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89445156920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 156 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2003
Siège social
17 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY HIRTZBACH, 68118, HIRTZBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAM

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI JAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAM

DM

DELPHINE MIDOU

Gérant

Depuis la création (18 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI JAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68118 HIRTZBACHSiègeActif

    445 156 920 00016 · ouvert le 08 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 18 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI JAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2016 · publié le 07 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/00084

Aucune mention de SCI JAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/00084

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2003

Questions fréquentes sur SCI JAM

Quel est le numéro SIREN de SCI JAM ?

Le numéro SIREN de SCI JAM est 445 156 920. Le SIRET de son siège social est 445 156 920 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89445156920.

Qui dirige SCI JAM ?

SCI JAM est dirigée par DELPHINE MIDOU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JAM ?

Le siège social de SCI JAM est situé 17 rue du Mal de Lattre de Tassigny Hirtzbach, 68118 Hirtzbach.

SCI JAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI JAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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