SCI JAM SESSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI JAM SESSION est une SCI immatriculée le 23 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 665 061. Son siège social est situé 73 rue des Prevoyants, 71100 Saint-Remy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE BIENFAIT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JAM SESSION
INSEE- Dénomination
- SCI JAM SESSION
- SIREN
- 790 665 061
- SIRET (siège)
- 790 665 061 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69790665061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 665 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 2013
- Siège social
- 73 RUE DES PREVOYANTS, 71100, SAINT-REMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAM SESSION
Acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent
Finances de SCI JAM SESSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAM SESSION
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de SCI JAM SESSION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71100 SAINT-REMYSiègeActif
790 665 061 00012 · ouvert le 10 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAM SESSION
INPIComptes annuels de SCI JAM SESSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAM SESSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAM SESSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAM SESSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JAM SESSION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAM SESSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAM SESSION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-23 · Début d'activité : 2013-01-10
- création
Date d'effet : 23 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI JAM SESSION
Quel est le numéro SIREN de SCI JAM SESSION ?
Le numéro SIREN de SCI JAM SESSION est 790 665 061. Le SIRET de son siège social est 790 665 061 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69790665061.
Qui dirige SCI JAM SESSION ?
SCI JAM SESSION est dirigée par SYLVIE BIENFAIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAM SESSION ?
Le siège social de SCI JAM SESSION est situé 73 rue des Prevoyants, 71100 Saint-Remy.
SCI JAM SESSION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAM SESSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAM SESSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAM SESSION.
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