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SCI JAMA

Active
Siren384 562 443SCI90000 BELFORTCréée le 18 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 562 443, SCI JAMA est une SCI créée le 18 février 1992. Elle est domiciliée 244 av Jean Jaures Belfort, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JACQUES SERZIAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JAMA

Dénomination
SCI JAMA
SIREN
384 562 443
SIRET (siège)
384 562 443 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90384562443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 562 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 593,27 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 février 1992
Siège social
244 AV JEAN JAURES BELFORT, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAMA

PROPRIETE ET GESTION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A BELFORT 244, AVENUE JEAN JAURES

Finances de SCI JAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAMA

AD

ANNE DAVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 1992) · 34 ans

JS

JACQUES SERZIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCI JAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    384 562 443 00018 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JAMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI JAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1992

Questions fréquentes sur SCI JAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI JAMA ?

Le numéro SIREN de SCI JAMA est 384 562 443. Le SIRET de son siège social est 384 562 443 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90384562443.

Qui dirige SCI JAMA ?

SCI JAMA est dirigée par JACQUES SERZIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAMA ?

Le siège social de SCI JAMA est situé 244 av Jean Jaures Belfort, 90000 Belfort.

SCI JAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMA.

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