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SCI JAMA

Active
Siren922 242 805SCI81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTECréée le 15 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JAMA est une SCI immatriculée le 15 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 242 805. Le siège social de l'entreprise se trouve 600 Rte de Lavaur, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALEXANDRE TONON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JAMA

Dénomination
SCI JAMA
SIREN
922 242 805
SIRET (siège)
922 242 805 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46922242805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 242 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2022
Siège social
600 RTE DE LAVAUR, 81370, SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAMA

Acquisition, administration, location et vente exceptionnelle de biens et droits immobiliers

Finances de SCI JAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAMA

AP

AURELIE PAGES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2022) · 3 ans

AT

ALEXANDRE TONON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2022) · 3 ans

C

CAPUS-INVEST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI JAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTESiègeActif

    922 242 805 00013 · ouvert le 30 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-15 · Début d'activité : 2022-11-30

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI JAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI JAMA ?

Le numéro SIREN de SCI JAMA est 922 242 805. Le SIRET de son siège social est 922 242 805 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46922242805.

Qui dirige SCI JAMA ?

SCI JAMA est dirigée par ALEXANDRE TONON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAMA ?

Le siège social de SCI JAMA est situé 600 Rte de Lavaur, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe.

SCI JAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMA.

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