SCI JAMART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 261 977, SCI JAMART est une SCI créée le 27 août 2004. Elle est domiciliée 5 rue de Decize, 03000 Moulins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-CLAUDE JACQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JAMART
INSEE- Dénomination
- SCI JAMART
- SIREN
- 478 261 977
- SIRET (siège)
- 478 261 977 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR64478261977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 261 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 350 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2004
- Siège social
- 5 RUE DE DECIZE, 03000, MOULINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAMART
Acquisition détention Construcrion propriété administration et gestion par tout moyen direct ou indirect de tous droits et biens immobiliers et mobiliers
Finances de SCI JAMART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAMART
INSEEÉtablissements de SCI JAMART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03000 MOULINSSiègeActif
478 261 977 00019 · ouvert le 30 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAMART
INPIComptes annuels de SCI JAMART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAMART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JAMART. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 31 mai 2024 · N° 19/19761
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAMART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 août 2004
Questions fréquentes sur SCI JAMART
Quel est le numéro SIREN de SCI JAMART ?
Le numéro SIREN de SCI JAMART est 478 261 977. Le SIRET de son siège social est 478 261 977 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64478261977.
Qui dirige SCI JAMART ?
SCI JAMART est dirigée par MARIE-CLAUDE JACQUET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAMART ?
Le siège social de SCI JAMART est situé 5 rue de Decize, 03000 Moulins.
SCI JAMART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAMART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMART.
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