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SCI JAMAT

Active
Siren487 777 310SCI58600 FOURCHAMBAULTCréée le 30 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI JAMAT est une SCI immatriculée le 30 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 777 310. Son siège social est situé 97 Rte de Nevers, 58600 Fourchambault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE SEGUINIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JAMAT

Dénomination
SCI JAMAT
SIREN
487 777 310
SIRET (siège)
487 777 310 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30487777310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 777 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2005
Siège social
97 RTE DE NEVERS, 58600, FOURCHAMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAMAT

ACQUISITION GESTION IMMOBILIERE

Finances de SCI JAMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAMAT

MT

MAUD TRAMECON

Autre

Depuis la création (30 décembre 2005) · 20 ans

MS

MARIE SEGUINIER

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2005) · 20 ans

AT

ANTOINE TRAMECON

Autre

Depuis la création (30 décembre 2005) · 20 ans

JT

JEAN-LUC TRAMECON

Autre

Depuis la création (30 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI JAMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58600 FOURCHAMBAULTSiègeActif

    487 777 310 00011 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JAMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI JAMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI JAMAT ?

Le numéro SIREN de SCI JAMAT est 487 777 310. Le SIRET de son siège social est 487 777 310 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30487777310.

Qui dirige SCI JAMAT ?

SCI JAMAT est dirigée par MARIE SEGUINIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAMAT ?

Le siège social de SCI JAMAT est situé 97 Rte de Nevers, 58600 Fourchambault.

SCI JAMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMAT.

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