SCI JAMBIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 460 €
SCI JAMBIER est une société civile immatriculée le 12 mars 2001 sous le numéro SIREN 434 924 197. Son siège social est situé 8 av Maurice Hauriou, 31000 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS DOURS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JAMBIER
INSEE- Dénomination
- SCI JAMBIER
- SIREN
- 434 924 197
- SIRET (siège)
- 434 924 197 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92434924197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 924 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 460 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mars 2001
- Siège social
- 8 AV MAURICE HAURIOU, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAMBIER
ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI JAMBIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAMBIER
INSEEÉtablissements de SCI JAMBIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
434 924 197 00016 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAMBIER
INPIConformité de SCI JAMBIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMBIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAMBIER. Elles s'échelonnent de 2014 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/04851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/01714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-25.332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 03 novembre 2014 · N° 10/15188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAMBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JAMBIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI JAMBIER
Quel est le numéro SIREN de SCI JAMBIER ?
Le numéro SIREN de SCI JAMBIER est 434 924 197. Le SIRET de son siège social est 434 924 197 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92434924197.
Qui dirige SCI JAMBIER ?
SCI JAMBIER est dirigée par FRANCOIS DOURS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JAMBIER ?
Le siège social de SCI JAMBIER est situé 8 av Maurice Hauriou, 31000 Toulouse.
SCI JAMBIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAMBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAMBIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMBIER.
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