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SCI JAME

Active
Siren480 096 759SCI38330 SAINT-NAZAIRE-LES-EYMESCréée le 20 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50 €
Effectif
Non publié

SCI JAME est une SCI immatriculée le 20 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 096 759. Le siège social de l'entreprise se trouve 517 Che des Ratz, 38330 Saint-Nazaire-les-Eymes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE DUMOULIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI JAME

Dénomination
SCI JAME
SIREN
480 096 759
SIRET (siège)
480 096 759 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48480096759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 096 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2004
Siège social
517 CHE DES RATZ, 38330, SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAME

Propriété, gestion administration et mise en valeur de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange apports au autre et toutes opérations ayant trait à l'objet

Finances de SCI JAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAME

SD

STEPHANE DUMOULIN

Gérant

Depuis la création (20 décembre 2004) · 21 ans

CD

CATHERINE DUMOULIN

Autre

Depuis la création (20 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI JAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38330 SAINT-NAZAIRE-LES-EYMESSiègeActif

    480 096 759 00018 · ouvert le 12 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI JAME

Quel est le numéro SIREN de SCI JAME ?

Le numéro SIREN de SCI JAME est 480 096 759. Le SIRET de son siège social est 480 096 759 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48480096759.

Qui dirige SCI JAME ?

SCI JAME est dirigée par STEPHANE DUMOULIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAME ?

Le siège social de SCI JAME est situé 517 Che des Ratz, 38330 Saint-Nazaire-les-Eymes.

SCI JAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAME.

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