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SCI JAMEL

Active
Siren403 832 793SCI22490 PLOUER SUR RANCECréée le 21 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

SCI JAMEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 1996, identifiée par le SIREN 403 832 793. Son siège social est situé La Haute Minotais, 22490 Plouer sur Rance. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE MULLER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JAMEL

Dénomination
SCI JAMEL
SIREN
403 832 793
SIRET (siège)
403 832 793 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13403832793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 832 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
129 581,66 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 1996
Siège social
LA HAUTE MINOTAIS, 22490, PLOUER SUR RANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAMEL

ACQUISITION D'IMMEUBLES, LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION ET L'ADMINISTRATION PAR LA LOCATION DES BIENS -

Finances de SCI JAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAMEL

JM

JEAN-PIERRE MULLER

Gérant

Depuis la création (21 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI JAMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22490 PLOUER SUR RANCESiègeActif

    403 832 793 00018 · ouvert le 03 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAMEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 1996

  • Acte

Dépôt du 19 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAMEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAMEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1996

Questions fréquentes sur SCI JAMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI JAMEL ?

Le numéro SIREN de SCI JAMEL est 403 832 793. Le SIRET de son siège social est 403 832 793 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13403832793.

Qui dirige SCI JAMEL ?

SCI JAMEL est dirigée par JEAN-PIERRE MULLER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JAMEL ?

Le siège social de SCI JAMEL est situé La Haute Minotais, 22490 Plouer sur Rance.

SCI JAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMEL.

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