SCI LE DOCK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 113 815, SCI LE DOCK est une SCI créée le 23 novembre 2007. Son siège social est situé 5 Les Dix Croix, 22490 Plouer sur Rance. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHANTAL NISOLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE DOCK
INSEE- Dénomination
- SCI LE DOCK
- SIREN
- 501 113 815
- SIRET (siège)
- 501 113 815 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR52501113815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 113 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2007
- Siège social
- 5 LES DIX CROIX, 22490, PLOUER SUR RANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DOCK
PROPRIETE MISE EN VALEUR ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS DETENUS EN PLEINE PROPRIETE NUE-PROPRIETE OU USUFRUIT DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
Finances de SCI LE DOCK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DOCK
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI LE DOCK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22490 PLOUER SUR RANCESiègeActif
501 113 815 00010 · ouvert le 16 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE DOCK
INPIComptes annuels de SCI LE DOCK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DOCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE DOCK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DOCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DOCK. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/06701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2001 · N° 98-20.385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DOCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE DOCK
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-16
- création
Date d'effet : 23 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI LE DOCK
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DOCK ?
Le numéro SIREN de SCI LE DOCK est 501 113 815. Le SIRET de son siège social est 501 113 815 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52501113815.
Qui dirige SCI LE DOCK ?
SCI LE DOCK est dirigée par CHANTAL NISOLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE DOCK ?
Le siège social de SCI LE DOCK est situé 5 Les Dix Croix, 22490 Plouer sur Rance.
SCI LE DOCK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DOCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DOCK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DOCK.
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