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SCI JAMES

Fermée
Siren410 592 000SCI76520 Franqueville-Saint-PierreRadiée le 08 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 592 000, SCI JAMES est une SCI créée le 24 janvier 1997. Son siège social est situé 9 SQ 9 square des Hauts Pommiers, 76520 Franqueville-Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN ALVAREZ, liquidateur. SCI JAMES a été radiée le 8 juin 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI JAMES

Dénomination
SCI JAMES
SIREN
410 592 000
SIRET (siège)
410 592 000 00021
N° TVA intracommunautaire
FR75410592000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 592 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 1997
Date de radiation
08 juin 2017
Siège social
9 SQ 9 square des Hauts Pommiers, 76520, Franqueville-Saint-Pierre
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI JAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAMES

SA

SANDRINE ALVAREZ

Associé indéfiniment responsable

AM

ANNE-MARIE MALEUVRE

Associé indéfiniment responsable

JA

JEAN ALVAREZ

Liquidateur

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2009

EA

ELISABETH ALVAREZ

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JAMES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76520 Franqueville-Saint-PierreSiègeFermé

    410 592 000 00021 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B

  • 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYFermé

    410 592 000 00013 · ouvert le 18 décembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JAMES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAMES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : ALVAREZ Jean, Jacinto, Angel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : ALVAREZ Jean Jacinto Angel

  1. radiation

    Date d'effet : 08 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI JAMES

Quel est le numéro SIREN de SCI JAMES ?

Le numéro SIREN de SCI JAMES est 410 592 000. Le SIRET de son siège social est 410 592 000 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75410592000.

Qui dirige SCI JAMES ?

SCI JAMES est dirigée par JEAN ALVAREZ, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAMES ?

Le siège social de SCI JAMES est situé 9 SQ 9 square des Hauts Pommiers, 76520 Franqueville-Saint-Pierre.

SCI JAMES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI JAMES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 juin 2017.

SCI JAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMES.

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