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SCI JAMES

Active
Siren422 163 147SCI27170 NASSANDRES SUR RISLECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 163 147, SCI JAMES est une SCI créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 T Cote de l'Eglise Nassandres, 27170 Nassandres sur Risle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-CLAUDE DOYERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JAMES

Dénomination
SCI JAMES
SIREN
422 163 147
SIRET (siège)
422 163 147 00024
N° TVA intracommunautaire
FR29422163147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 163 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
43 T COTE DE L'EGLISE NASSANDRES, 27170, NASSANDRES SUR RISLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAMES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI JAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAMES

JJ

JEAN-CHARLES JAMES

Autre

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

PJ

PIERRE-YVES JAMES

Autre

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

MD

MARIE-CLAUDE DOYERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

MJ

MARCEL JAMES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI JAMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27170 NASSANDRES SUR RISLESiègeActif

    422 163 147 00024 · ouvert le 28 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAMES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2019

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI JAMES

Quel est le numéro SIREN de SCI JAMES ?

Le numéro SIREN de SCI JAMES est 422 163 147. Le SIRET de son siège social est 422 163 147 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29422163147.

Qui dirige SCI JAMES ?

SCI JAMES est dirigée par MARIE-CLAUDE DOYERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAMES ?

Le siège social de SCI JAMES est situé 43 T Cote de l'Eglise Nassandres, 27170 Nassandres sur Risle.

SCI JAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMES.

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