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SCI JAMES

Active
Siren950 981 316SCI63390 ESPINASSECréée le 28 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JAMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2023, identifiée par le SIREN 950 981 316. Elle est domiciliée Le Mazet, 63390 Espinasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Rémi JAMES exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JAMES

Dénomination
SCI JAMES
SIREN
950 981 316
SIRET (siège)
950 981 316 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39950981316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 981 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2023
Siège social
LE MAZET, 63390, ESPINASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAMES

- L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, agricole, professionnel ou commercial, ou à usage mixte; - La construction, sur les terrains acquis par la société, d'immeuble de même nature que ceux précités; - L'administration, la gestion et l'exploitation notamment par location, de biens ou droits immobiliers; - L'obtention de tous concours financiers nécessaires à la réalisation de l'objet social; - L'acquisition de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI JAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAMES

RJ

Rémi JAMES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2023) · 3 ans

GJ

Guy JAMES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI JAMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63390 ESPINASSESiègeActif

    950 981 316 00017 · ouvert le 20 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAMES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI JAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-28 · Début d'activité : 2023-03-20

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2023

Questions fréquentes sur SCI JAMES

Quel est le numéro SIREN de SCI JAMES ?

Le numéro SIREN de SCI JAMES est 950 981 316. Le SIRET de son siège social est 950 981 316 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39950981316.

Qui dirige SCI JAMES ?

SCI JAMES est dirigée par Rémi JAMES, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAMES ?

Le siège social de SCI JAMES est situé Le Mazet, 63390 Espinasse.

SCI JAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMES.

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