SCI JAMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JAMIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 1992, identifiée par le SIREN 387 519 267. Son siège social est situé 9 rue de la Ferte, 71150 Chagny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNIE COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JAMIS
INSEE- Dénomination
- SCI JAMIS
- SIREN
- 387 519 267
- SIRET (siège)
- 387 519 267 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09387519267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 519 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 769,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 1992
- Siège social
- 9 RUE DE LA FERTE, 71150, CHAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAMIS
Achat, vente, administration, exploitation par bail ou autrement de tous droits et biens immobiliers et mobiliers
Finances de SCI JAMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAMIS
INSEEÉtablissements de SCI JAMIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71150 CHAGNYSiègeActif
387 519 267 00018 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAMIS
INPIComptes annuels de SCI JAMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JAMIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAMIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI JAMIS
Quel est le numéro SIREN de SCI JAMIS ?
Le numéro SIREN de SCI JAMIS est 387 519 267. Le SIRET de son siège social est 387 519 267 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09387519267.
Qui dirige SCI JAMIS ?
SCI JAMIS est dirigée par ANNIE COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAMIS ?
Le siège social de SCI JAMIS est situé 9 rue de la Ferte, 71150 Chagny.
SCI JAMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMIS.
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