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SCI JAMLLY

Fermée
Siren479 664 047SCI01100 OYONNAXRadiée le 17 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 664 047, SCI JAMLLY est une SCI créée le 1er décembre 2004. Elle est domiciliée 6 Clos Jacques Prevert impasse de Longemale, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE PAGANI, gérant. SCI JAMLLY a été radiée le 17 mars 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI JAMLLY

Dénomination
SCI JAMLLY
SIREN
479 664 047
SIRET (siège)
479 664 047 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63479664047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 664 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2004
Date de radiation
17 mars 2026
Siège social
6 CLOS JACQUES PREVERT IMPASSE DE LONGEMALE, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI JAMLLY

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI JAMLLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JAMLLY

S

S.O.M.J

Associé indéfiniment responsable

M

MOSAIQUE

Associé indéfiniment responsable

IP

ISABELLE PAGANI

Gérant

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2019

Anciens dirigeants (1)

OP

Olivier PAGANI

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2019 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JAMLLY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeFermé

    479 664 047 00012 · ouvert le 04 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAMLLY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 17 mars 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 17 mars 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 27 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI JAMLLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMLLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAMLLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMLLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JAMLLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAMLLY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    PAGANI Isabelle nom d'usage : PAGANI n'est plus gérant. PAGANI Isabelle nom d'usage : PAGANI devient liquidateur. PAGANI Olivier nom d'usage : PAGANI n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAGANI Isabelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAGANI Olivier

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI JAMLLY

Quel est le numéro SIREN de SCI JAMLLY ?

Le numéro SIREN de SCI JAMLLY est 479 664 047. Le SIRET de son siège social est 479 664 047 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63479664047.

Qui dirige SCI JAMLLY ?

SCI JAMLLY est dirigée par ISABELLE PAGANI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAMLLY ?

Le siège social de SCI JAMLLY est situé 6 Clos Jacques Prevert impasse de Longemale, 01100 Oyonnax.

SCI JAMLLY est-elle toujours en activité ?

Non, SCI JAMLLY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 mars 2026.

SCI JAMLLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMLLY.

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