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SCI JAMMES

Active
Siren333 006 831SCI66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTECréée le 11 juillet 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI JAMMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 1985, identifiée par le SIREN 333 006 831. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Saintes Juste et Ruffine, 66230 Prats-de-Mollo-la-Preste. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NOEMIE JAMMES, autre.

Fiche d'identité de SCI JAMMES

Dénomination
SCI JAMMES
SIREN
333 006 831
SIRET (siège)
333 006 831 00049
N° TVA intracommunautaire
FR45333006831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 006 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 1985
Siège social
9 RUE SAINTES JUSTE ET RUFFINE, 66230, PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI JAMMES

ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEULBES BATIS OU NON BATIS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER A CET OBJET

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JAMMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JAMMES

NJ

NOEMIE JAMMES

Autre

Depuis la création (11 juillet 1985) · 41 ans

DJ

DAVID JAMMES

Autre

Depuis la création (11 juillet 1985) · 41 ans

EJ

EMMA JAMMES

Autre

Depuis la création (11 juillet 1985) · 41 ans

HR

HELENE RAMIREZ TORREGROSSA

Autre

Depuis la création (11 juillet 1985) · 41 ans

Établissements de SCI JAMMES

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTESiègeActif

    333 006 831 00049 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B

  • 66430 BOMPASFermé

    333 006 831 00015 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 702C

  • 66430 BOMPASFermé

    333 006 831 00023 · ouvert le 22 mars 1995 · NAF 702C

  • 66430 BOMPASFermé

    333 006 831 00031 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAMMES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2018

  • Acte

Dépôt du 02 février 2018

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 août 2003

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAMMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAMMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAMMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAMMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAMMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1985

Questions fréquentes sur SCI JAMMES

Quel est le numéro SIREN de SCI JAMMES ?

Le numéro SIREN de SCI JAMMES est 333 006 831. Le SIRET de son siège social est 333 006 831 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45333006831.

Qui dirige SCI JAMMES ?

SCI JAMMES est dirigée par NOEMIE JAMMES, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAMMES ?

Le siège social de SCI JAMMES est situé 9 rue Saintes Juste et Ruffine, 66230 Prats-de-Mollo-la-Preste.

SCI JAMMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAMMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAMMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMMES.

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