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SCI JAMOT

Active
Siren404 674 087SCI76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENCréée le 04 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 674 087, SCI JAMOT est une SCI créée le 4 avril 1996. Son siège social est situé 73 av Jean Jaures 73-75, 76300 Sotteville-les-Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-SEBASTIEN JAMOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI JAMOT

Dénomination
SCI JAMOT
SIREN
404 674 087
SIRET (siège)
404 674 087 00030
N° TVA intracommunautaire
FR52404674087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 674 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
85 371,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 1996
Siège social
73 AV JEAN JAURES 73-75, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI JAMOT

Acquisition et gestion, administration de biens immobiliers

Finances de SCI JAMOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAMOT

JJ

JEAN-SEBASTIEN JAMOT

Gérant

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2020

J

JAMOT BUSINESS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2020

Anciens dirigeants (2)

MJ

Marie, Dominique JAMOT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 1996 à janvier 2021

GJ

Gérard JAMOT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 1996 à mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JAMOT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeActif

    404 674 087 00030 · ouvert le 14 mars 1996 · NAF 6820B

  • 27400 LOUVIERSFermé

    404 674 087 00014 · ouvert le 14 mars 1996 · NAF 702A

  • 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAUFermé

    404 674 087 00022 · ouvert le 14 mars 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JAMOT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 13 février 2020

  • Acte

Dépôt du 06 février 2020

  • Acte

Dépôt du 09 février 2004

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAMOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAMOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAMOT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAMOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAMOT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAMOT BUSINESS ; Gérant : JAMOT Jean-Sébastien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAMOT Marie, Dominique ; Gérant : JAMOT Jean-Sébastien ; Gérant : JAMOT BUSINESS

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculée le 2020-02-06 · Début d'activité : 1996-03-14

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI JAMOT

Quel est le numéro SIREN de SCI JAMOT ?

Le numéro SIREN de SCI JAMOT est 404 674 087. Le SIRET de son siège social est 404 674 087 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52404674087.

Qui dirige SCI JAMOT ?

SCI JAMOT est dirigée par JEAN-SEBASTIEN JAMOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAMOT ?

Le siège social de SCI JAMOT est situé 73 av Jean Jaures 73-75, 76300 Sotteville-les-Rouen.

SCI JAMOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAMOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAMOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMOT.

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