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SCI JAMS

Active
Siren450 920 582Société civile61000 SAINT-GERMAIN-DU-CORBEISCréée le 26 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 920 582, SCI JAMS est une société civile créée le 26 novembre 2003. Son siège social est situé Che du Granit, 61000 Saint-Germain-du-Corbeis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES CLOITRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JAMS

Dénomination
SCI JAMS
SIREN
450 920 582
SIRET (siège)
450 920 582 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49450920582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 920 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2003
Siège social
CHE DU GRANIT, 61000, SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAMS

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI JAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAMS

JC

JACQUES CLOITRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

JL

JACK LANQUETIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61000 SAINT-GERMAIN-DU-CORBEISSiègeActif

    450 920 582 00019 · ouvert le 31 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAMS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAMS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant associé : LANQUETIN Jack. Gérant associé : CLOITRE Jacques.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI JAMS

Quel est le numéro SIREN de SCI JAMS ?

Le numéro SIREN de SCI JAMS est 450 920 582. Le SIRET de son siège social est 450 920 582 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49450920582.

Qui dirige SCI JAMS ?

SCI JAMS est dirigée par JACQUES CLOITRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAMS ?

Le siège social de SCI JAMS est situé Che du Granit, 61000 Saint-Germain-du-Corbeis.

SCI JAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMS.

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