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SCI JAMS

Active
Siren482 316 494SCI62129 DELETTESCréée le 24 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
262 k€
Effectif
Non publié

SCI JAMS est une SCI immatriculée le 24 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 316 494. Le siège social de l'entreprise se trouve 989 rue du Touquet Ham Westrehem, 62129 Delettes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN ROZIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JAMS

Dénomination
SCI JAMS
SIREN
482 316 494
SIRET (siège)
482 316 494 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09482316494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 316 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
262 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2005
Siège social
989 RUE DU TOUQUET HAM WESTREHEM, 62129, DELETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAMS

acquisition propriété transformation construction administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI JAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAMS

JR

JEAN ROZIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62129 DELETTESSiègeActif

    482 316 494 00012 · ouvert le 19 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAMS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAMS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant associé indéfiniment responsable : ROZIER Jean Philippe.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI JAMS

Quel est le numéro SIREN de SCI JAMS ?

Le numéro SIREN de SCI JAMS est 482 316 494. Le SIRET de son siège social est 482 316 494 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09482316494.

Qui dirige SCI JAMS ?

SCI JAMS est dirigée par JEAN ROZIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI JAMS ?

Le siège social de SCI JAMS est situé 989 rue du Touquet Ham Westrehem, 62129 Delettes.

SCI JAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMS.

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