CheckersProcédures

SCI JAMSS

Active
Siren839 134 699SCI90340 CHEVREMONTCréée le 23 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JAMSS est une SCI immatriculée le 23 avril 2018 sous le numéro SIREN 839 134 699. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Fontenelle, 90340 Chevremont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE-MADELEINE SCHAEFFER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JAMSS

Dénomination
SCI JAMSS
SIREN
839 134 699
SIRET (siège)
839 134 699 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66839134699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 134 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2018
Siège social
RTE DE FONTENELLE, 90340, CHEVREMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAMSS

achat, vente, location, administration de biens immobiliers

Finances de SCI JAMSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAMSS

SJ

SOPHIE JEANNIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2018) · 8 ans

AS

ANNE-MADELEINE SCHAEFFER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2018) · 8 ans

Établissements de SCI JAMSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90340 CHEVREMONTSiègeActif

    839 134 699 00017 · ouvert le 15 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAMSS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAMSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAMSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JAMSS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAMSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAMSS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-23 · Début d'activité : 2018-03-15

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2018

Questions fréquentes sur SCI JAMSS

Quel est le numéro SIREN de SCI JAMSS ?

Le numéro SIREN de SCI JAMSS est 839 134 699. Le SIRET de son siège social est 839 134 699 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66839134699.

Qui dirige SCI JAMSS ?

SCI JAMSS est dirigée par ANNE-MADELEINE SCHAEFFER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAMSS ?

Le siège social de SCI JAMSS est situé Rte de Fontenelle, 90340 Chevremont.

SCI JAMSS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAMSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAMSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMSS.

Entreprises similaires

Même activité à Chevremont

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chevremont

Entreprises du même secteur à Chevremont

Entreprises à Chevremont

Toutes les entreprises à Chevremont