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SCI JANE

Active
Siren422 965 517SCI49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOUCréée le 14 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 965 517, SCI JANE est une SCI créée le 14 mai 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Charles Peguy, 49124 Saint-Barthelemy-d'Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE LESAGE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JANE

Dénomination
SCI JANE
SIREN
422 965 517
SIRET (siège)
422 965 517 00028
N° TVA intracommunautaire
FR84422965517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 965 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 357,55 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 mai 1999
Siège social
16 RUE CHARLES PEGUY, 49124, SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JANE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'UNE MAISON D'HABITATION 12 RUE RENE RABAULT A ANGERS

Finances de SCI JANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JANE

NL

NATHALIE LESAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 1999) · 27 ans

JR

JEAN RAINAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI JANE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOUSiègeActif

    422 965 517 00028 · ouvert le 22 avril 1999 · NAF 6820A

  • 49800 TRELAZEActif

    422 965 517 00010 · ouvert le 22 avril 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI JANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JANE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI JANE

Quel est le numéro SIREN de SCI JANE ?

Le numéro SIREN de SCI JANE est 422 965 517. Le SIRET de son siège social est 422 965 517 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84422965517.

Qui dirige SCI JANE ?

SCI JANE est dirigée par NATHALIE LESAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JANE ?

Le siège social de SCI JANE est situé 16 rue Charles Peguy, 49124 Saint-Barthelemy-d'Anjou.

SCI JANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANE.

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