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SCI JANE

Active
Siren912 494 333SCI54360 DAMELEVIERESCréée le 14 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions125 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI JANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 494 333. Elle est domiciliée 3 B Rte de Charmois, 54360 Damelevieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par NATACHA CUNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JANE

Dénomination
SCI JANE
SIREN
912 494 333
SIRET (siège)
912 494 333 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33912494333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 494 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 avril 2022
Siège social
3 B RTE DE CHARMOIS, 54360, DAMELEVIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JANE

acquisition en état futur d'achèvement ou achevés de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI JANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JANE

AJ

ALYSSA JALET-CUNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2022) · 4 ans

NC

NATACHA CUNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2022) · 4 ans

JJ

JULIETTE JALET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2022) · 4 ans

MJ

MADELINE JALET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2022) · 4 ans

RJ

REGIS JALET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCI JANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54360 DAMELEVIERESSiègeActif

    912 494 333 00012 · ouvert le 08 avril 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI JANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

125 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JANE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-14 · Début d'activité : 2022-04-08

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI JANE

Quel est le numéro SIREN de SCI JANE ?

Le numéro SIREN de SCI JANE est 912 494 333. Le SIRET de son siège social est 912 494 333 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33912494333.

Qui dirige SCI JANE ?

SCI JANE est dirigée par NATACHA CUNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JANE ?

Le siège social de SCI JANE est situé 3 B Rte de Charmois, 54360 Damelevieres.

SCI JANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANE.

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