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SCI JANEL

Active
Siren851 502 682Société civile82290 MONTBETONCréée le 11 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 502 682, SCI JANEL est une société civile créée le 11 juin 2019. Elle est domiciliée 1499 B Che de Montagne Lieudit Guinao, 82290 Montbeton. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SAMUEL SERRA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JANEL

Dénomination
SCI JANEL
SIREN
851 502 682
SIRET (siège)
851 502 682 00020
N° TVA intracommunautaire
FR60851502682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 502 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2019
Siège social
1499 B CHE DE MONTAGNE LIEUDIT GUINAO, 82290, MONTBETON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JANEL

Location de tous biens ou droits immobiliers.

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Finances de SCI JANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JANEL

GR

GISELLE RIBEIRO FERREIRA

Autre

Depuis la création (11 juin 2019) · 7 ans

SS

SAMUEL SERRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2019) · 7 ans

Établissements de SCI JANEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82290 MONTBETONSiègeActif

    851 502 682 00020 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820B

  • 31140 LAUNAGUETFermé

    851 502 682 00012 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JANEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI JANEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JANEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JANEL. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JANEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculée le 2019-11-07 · Début d'activité : 2019-10-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-01

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2019

Questions fréquentes sur SCI JANEL

Quel est le numéro SIREN de SCI JANEL ?

Le numéro SIREN de SCI JANEL est 851 502 682. Le SIRET de son siège social est 851 502 682 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60851502682.

Qui dirige SCI JANEL ?

SCI JANEL est dirigée par SAMUEL SERRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JANEL ?

Le siège social de SCI JANEL est situé 1499 B Che de Montagne Lieudit Guinao, 82290 Montbeton.

SCI JANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JANEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANEL.

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