SCI JANGAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 114 044, SCI JANGAS est une SCI créée le 12 mai 2015. Elle est domiciliée Pourchery, 38114 Vaujany. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THERESE GASSER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JANGAS
INSEE- Dénomination
- SCI JANGAS
- SIREN
- 528 114 044
- SIRET (siège)
- 528 114 044 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR16528114044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 114 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2015
- Siège social
- POURCHERY, 38114, VAUJANY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JANGAS
Acquisition, propriété mise en valeur, transformation, construction aménagement administration et location.
Finances de SCI JANGAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JANGAS
INSEEÉtablissements de SCI JANGAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38114 VAUJANYSiègeActif
528 114 044 00027 · ouvert le 04 septembre 2014 · NAF 6820B
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé
528 114 044 00019 · ouvert le 02 novembre 2010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI JANGAS
INPIComptes annuels de SCI JANGAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANGAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JANGAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANGAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JANGAS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/05223
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/03138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JANGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JANGAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 mai 2015
Questions fréquentes sur SCI JANGAS
Quel est le numéro SIREN de SCI JANGAS ?
Le numéro SIREN de SCI JANGAS est 528 114 044. Le SIRET de son siège social est 528 114 044 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16528114044.
Qui dirige SCI JANGAS ?
SCI JANGAS est dirigée par THERESE GASSER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JANGAS ?
Le siège social de SCI JANGAS est situé Pourchery, 38114 Vaujany.
SCI JANGAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JANGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JANGAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANGAS.
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