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LA SCIA

Active
Siren353 301 468Société civile38114 VAUJANYCréée le 16 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,5 €
Effectif
Non publié

LA SCIA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1990, identifiée par le SIREN 353 301 468. Son siège social est situé Ld residence la Fare, 38114 Vaujany. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIENNE BASSET, autre.

Fiche d'identité de LA SCIA

Dénomination
LA SCIA
SIREN
353 301 468
SIRET (siège)
353 301 468 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63353301468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 301 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
457,5 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 1990
Siège social
LD RESIDENCE LA FARE, 38114, VAUJANY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA SCIA

Acquistion de terrain et d'immeuble en vue de leur gestion, location

Finances de LA SCIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA SCIA

FB

FABIENNE BASSET

Autre

Depuis la création (16 février 1990) · 36 ans

EB

ELODIE BOSSARD

Autre

Depuis la création (16 février 1990) · 36 ans

LB

LUCIE BONSIGNORE

Autre

Depuis la création (16 février 1990) · 36 ans

Établissements de LA SCIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38114 VAUJANYSiègeActif

    353 301 468 00016 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA SCIA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de LA SCIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SCIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA SCIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SCIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SCIA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SCIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA SCIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1990

Questions fréquentes sur LA SCIA

Quel est le numéro SIREN de LA SCIA ?

Le numéro SIREN de LA SCIA est 353 301 468. Le SIRET de son siège social est 353 301 468 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63353301468.

Qui dirige LA SCIA ?

LA SCIA est dirigée par FABIENNE BASSET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA SCIA ?

Le siège social de LA SCIA est situé Ld residence la Fare, 38114 Vaujany.

LA SCIA est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SCIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SCIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SCIA.

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