SCI JANI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 345 447, SCI JANI est une SCI créée le 10 octobre 1994. Son siège social est situé 32 rue de Frahier, 70400 Chalonvillars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES DEMESY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JANI
INSEE- Dénomination
- SCI JANI
- SIREN
- 398 345 447
- SIRET (siège)
- 398 345 447 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39398345447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 345 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 1994
- Siège social
- 32 RUE DE FRAHIER, 70400, CHALONVILLARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JANI
Acquisition et gestion de tous immeubles et notamment de locaux commerciaux à Châlonvillars (70)
Finances de SCI JANI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JANI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 1994) · 32 ans
Établissements de SCI JANI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70400 CHALONVILLARSSiègeActif
398 345 447 00013 · ouvert le 06 septembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JANI
INPIComptes annuels de SCI JANI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JANI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JANI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22-18.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22-18.102
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-19.471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 25 juin 2019 · N° 18/10160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 octobre 1992 · N° 90-21.148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JANI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI JANI
Quel est le numéro SIREN de SCI JANI ?
Le numéro SIREN de SCI JANI est 398 345 447. Le SIRET de son siège social est 398 345 447 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39398345447.
Qui dirige SCI JANI ?
SCI JANI est dirigée par JACQUES DEMESY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JANI ?
Le siège social de SCI JANI est situé 32 rue de Frahier, 70400 Chalonvillars.
SCI JANI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JANI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANI.
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