SCI JANIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 524 856, SCI JANIC est une société civile créée le 20 octobre 2009. Son siège social est situé 7 rue de Rixheim, 68440 Bruebach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES HURTH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JANIC
INSEE- Dénomination
- SCI JANIC
- SIREN
- 517 524 856
- SIRET (siège)
- 517 524 856 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49517524856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 524 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2009
- Siège social
- 7 RUE DE RIXHEIM, 68440, BRUEBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JANIC
Achat, propriété, gestion, administration des immeubles apportés ou acquis, emprunt nécessaire à ces acquisitions
Finances de SCI JANIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JANIC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI JANIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68440 BRUEBACHSiègeActif
517 524 856 00013 · ouvert le 27 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JANIC
INPIComptes annuels de SCI JANIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JANIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JANIC. Elles s'échelonnent de 1991 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-21.618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 1991 · N° 88-16.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JANIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JANIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-27
- création
Date d'effet : 20 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI JANIC
Quel est le numéro SIREN de SCI JANIC ?
Le numéro SIREN de SCI JANIC est 517 524 856. Le SIRET de son siège social est 517 524 856 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49517524856.
Qui dirige SCI JANIC ?
SCI JANIC est dirigée par JACQUES HURTH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JANIC ?
Le siège social de SCI JANIC est situé 7 rue de Rixheim, 68440 Bruebach.
SCI JANIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JANIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JANIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANIC.
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