SCI JANICOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 535 884, SCI JANICOT est une SCI créée le 25 septembre 1995. Son siège social est situé 14 Rte de Saint-Magne, 33125 Saint-Magne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par COLETTE NUSSBAUM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JANICOT
INSEE- Dénomination
- SCI JANICOT
- SIREN
- 402 535 884
- SIRET (siège)
- 402 535 884 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53402535884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 535 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 septembre 1995
- Siège social
- 14 RTE DE SAINT-MAGNE, 33125, SAINT-MAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JANICOT
Location de logements
Finances de SCI JANICOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JANICOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 1995) · 31 ans
Établissements de SCI JANICOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33125 SAINT-MAGNESiègeActif
402 535 884 00017 · ouvert le 15 septembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JANICOT
INPIComptes annuels de SCI JANICOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANICOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JANICOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANICOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JANICOT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2024002129
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025017835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026003169
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026002670
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025014599
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 15 juin 2026 · N° 2024004251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025007831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025000603
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 08 juin 2026 · N° 2024004074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025013365
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025026453
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025012278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025027682
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025021373
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 13 avril 2026 · N° 2023J00935
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025025686
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025021810
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025022996
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025002541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JANICOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JANICOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI JANICOT
Quel est le numéro SIREN de SCI JANICOT ?
Le numéro SIREN de SCI JANICOT est 402 535 884. Le SIRET de son siège social est 402 535 884 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53402535884.
Qui dirige SCI JANICOT ?
SCI JANICOT est dirigée par COLETTE NUSSBAUM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JANICOT ?
Le siège social de SCI JANICOT est situé 14 Rte de Saint-Magne, 33125 Saint-Magne.
SCI JANICOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JANICOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JANICOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANICOT.
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