SCI JANIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JANIQUE est une SCI immatriculée le 2 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 393 682. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 av de la Palmeraie le Golfe Juan, 06220 Vallauris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES BRACHERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JANIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI JANIQUE
- SIREN
- 814 393 682
- SIRET (siège)
- 814 393 682 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57814393682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 393 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2015
- Siège social
- 24 AV DE LA PALMERAIE LE GOLFE JUAN, 06220, VALLAURIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JANIQUE
Achats locations ventes immobilières
Finances de SCI JANIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JANIQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI JANIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06220 VALLAURISSiègeFermé
814 393 682 00012 · ouvert le 26 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JANIQUE
INPIComptes annuels de SCI JANIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JANIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JANIQUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/13804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-14.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 1989 · N° 87-20.006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JANIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JANIQUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI JANIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI JANIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI JANIQUE est 814 393 682. Le SIRET de son siège social est 814 393 682 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57814393682.
Qui dirige SCI JANIQUE ?
SCI JANIQUE est dirigée par JACQUES BRACHERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JANIQUE ?
Le siège social de SCI JANIQUE est situé 24 av de la Palmeraie le Golfe Juan, 06220 Vallauris.
SCI JANIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JANIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JANIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANIQUE.
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