SCI JANNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 419 636, SCI JANNA est une SCI créée le 7 août 2006. Elle est domiciliée 1 rue de la Caille, 95230 Soisy-sous-Montmorency. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NASSERAH OURABAH, gérant.
Fiche d'identité de SCI JANNA
INSEE- Dénomination
- SCI JANNA
- SIREN
- 491 419 636
- SIRET (siège)
- 491 419 636 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR55491419636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 419 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2006
- Siège social
- 1 RUE DE LA CAILLE, 95230, SOISY-SOUS-MONTMORENCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JANNA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire et notamment du bien sis à PARIS (1er) 56 rue de l'arbre sec.
Finances de SCI JANNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JANNA
INSEEÉtablissements de SCI JANNA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYSiègeActif
491 419 636 00023 · ouvert le 07 août 2006 · NAF 6820B
- 75001 PARISFermé
491 419 636 00015 · ouvert le 07 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JANNA
INPIComptes annuels de SCI JANNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JANNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JANNA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00221
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025F01065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 21
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 21
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025F00542
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025R00540
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/06811
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/06813
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/06817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/06823
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/06825
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/06827
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/02263
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024007639
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Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025R00035
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2023006500
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025R00668
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/01848
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JANNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JANNA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : OURABAH Nasserah ; Associé : OURABAH Nasserah ; Associé : OURABAH Jamila
- création
Date d'effet : 07 août 2006
Questions fréquentes sur SCI JANNA
Quel est le numéro SIREN de SCI JANNA ?
Le numéro SIREN de SCI JANNA est 491 419 636. Le SIRET de son siège social est 491 419 636 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55491419636.
Qui dirige SCI JANNA ?
SCI JANNA est dirigée par NASSERAH OURABAH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JANNA ?
Le siège social de SCI JANNA est situé 1 rue de la Caille, 95230 Soisy-sous-Montmorency.
SCI JANNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JANNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JANNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANNA.
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